Changement dans l'obligation d'information pour l'employeur.
- L'employeur était déjà tenu d'informer les travailleurs sur les consignes de sécurité incendie (c. trav. art. R. 4227-37).
Aujourd'hui, cette obligation s'étend aux nouvelles instructions d'évacuation (voir ci-après) et à l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des consignes de sécurité incendie (c. trav. art. R. 4141-3-1 modifié et R.4227-38).
Pour mémoire, l'employeur est tenu d'informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte, en plus des consignes incendie et des instructions d'évacuation, sur plusieurs autres points et notamment sur les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (c. trav. art. R. 4141-3-1).
Obligation supplémentaire d'établir des instructions d'évacuation.
- Dans les établissements où se trouvent occupées ou réunies habituellement moins
de 50 personnes, l'employeur doit désormais établir des instructions permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux (c. trav. art. R. 4227-37 modifié).
Jusqu'à présent, seuls les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes étaient visés. Dans ces établissements, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
- dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes;
- dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
Rappelons que les établissements où des matières explosives et inflammables sont manipulées et mises en œuvre relèvent de dispositions analogues (c. trav. art. R. 4227-34 et R. 4227-37). Décret 2010-78 du 21 janvier 2010, JO du 22